Conditions de location

Conditions de location Camping Le Fort Espagnol

(EN VIGUEUR AU 10/11/2020) La location d’un emplacement ou d’un hébergement locatif implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes. A ce titre, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa location.

1. Emplacement camping : nous proposons différents types d’emplacements (se référer aux descriptifs de la brochure commerciale ou du site internet). Le prix de l’emplacement : il s’agit d’un prix par nuit d’occupation. Il comprend une installation quel que soit l’équipement : tente, caravane, camping-car, 2 personnes, 1 véhicule ainsi que l’accès pour ces personnes aux sanitaires ainsi qu’à l’ensemble des infrastructures de loisirs et animations (uniquement en juillet/août).

Nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, Suppléments : Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement font l’objet d’un coût journalier. Location mobil home et appartement : le tarif comprend le mobil-home (eau, gaz, électricité), 1 véhicule, le nombre de personne annoncé à la réservation ainsi que l’accès pour ces personnes à l’ensemble des infrastructures de loisirs et animations (uniquement en juillet/août). Les locatifs et appartements sont entièrement équipés, seuls les draps et le linge de maison sont à prévoir. (Possibilité de location de linge en prévenant le camping : fort-espagnol@wanadoo.fr). Les locatifs sont non-fumeur. Location lodge Safari : le tarif comprend la tente (gaz, électricité), 1 véhicule, le nombre de personne annoncé à la réservation ainsi que l’accès pour ces personnes aux sanitaires ainsi qu’à l’ensemble des infrastructures de loisirs et animations (uniquement en juillet/août). Les lodges Safari sont non fumeur. Taxe de séjour en supplément : du 01/01/21 au 31/12/21 selon délibéré de la commune de Sainte Nathalène (0.61 € par jour et par personne de + de 18 ans).

2. La réservation des locations et des emplacements nus est faite suivant le tarif en vigueur moyennant un versement de 25 % de la totalité du séjour à titre d’acompte + les frais de dossier. Tarifs calculés selon le taux de TVA en vigueur au moment de l’impression à savoir 10 %, sous réserve de toute autre modification. A la réservation, le règlement de l’acompte ou de la totalité du séjour se fait par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celleci. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Le camping Le Fort Espagnol à débiter sa carte bancaire du montant de l’acompte ou de la totalité du séjour. A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien. Le règlement du solde du séjour peut être effectué par carte bancaire, par chèques vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception), en espèces en euros et par chèque en euros jusqu’à 30 jours avant l’arrivée sur le camping. La réservation du séjour ne devient effective qu’après confirmation par nos services et règlement par le locataire d’un acompte et des frais de réservation. Le solde du séjour réservé est payable en totalité 30 jours avant la date d’arrivée concernant les locatifs (mobil home, lodge Safari et roulotte Tzigane) ou à l’arrivée concernant les emplacements nus (camping-car, caravane ou tente). A défaut du parfait paiement à la date convenue, Le camping Le Fort Espagnol est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation et conserve les sommes déjà versées.

3. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’hébergement, de l’emplacement de camping. A noter : l’attribution des places (emplacement de camping ou locatif) est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction ne peut en aucun cas garantir que l’emplacement ou le locatif sollicité par le campeur lui sera attribué, sauf en cas de frais de préférence. Néanmoins, en cas de force majeure, Le camping Le Fort Espagnol se réserve la possibilité de modifier l’attribution de l’emplacement ou du locatif. Les activités annexes : Toute activité gratuite ou payante mentionnée dans notre brochure commerciale ou sur notre site web ou dans un email peut, dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée sur le site.

Tarifs et taxes : Les tarifs de notre brochure commerciale sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de son impression. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables à votre séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix de votre séjour.

4. Pour toute location, une caution de 150 € (chèque, empreinte bancaire ou espèces) sera demandée à l’arrivée et restituée au départ après état des lieux satisfaisant (ou par courrier sous 4 semaines). Pour toute location non restituée dans un état de parfaite propreté, une retenue sera opérée sur la caution (minimum 70 € pour un mobil-home 2 et 3 chambres et appartements, 100 € pour un new valley 2 et 3 chambres et 50 € pour une tente Safari). Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation du dépôt de garantie.

5. Notre accord de réservation (locatif ou emplacement nu) est donné sous réserve des disponibilités à la réception du contrat accompagné de l’acompte, une confirmation avec un bon de séjour vous sera retournée.

6. Tout séjour commencé est intégralement dû, un départ prématuré des clients pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée. Chaque nuitée de séjour non utilisée (absence, retard…) sera à votre charge. En l’absence de message permettant d’en accuser réception du campeur, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement ou l’hébergement deviennent disponible 48h après la date d’arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.

7. Annulation du fait du camping Le Fort Espagnol : les sommes versées seront remboursées ou en dédommagement le camping offrira aux clients un séjour équivalent (sauf cas de force majeure). Annulation du fait du client : celui-ci devra avertir le camping par écrit. Toute demande d’annulation devra être effectuée dans les meilleurs délais et confirmée par écrit (mail ou courrier), aucune annulation ne pourra être prise en compte sur simple appel téléphonique. A défaut, le client sera tenu du paiement des sommes dues au titre du contrat. Selon l’article L. 121-20-4 – 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Si une assurance annulation a été valablement souscrite et valablement exercée, les modalités d’annulation et de remboursement sont à effectuer conformément aux conditions générales de l’assureur consultables sur notre site www.fort-espagnol.com Si aucune assurance annulation n’a été souscrite ou valablement exercée, les indemnités de rupture seront calculées comme suit : -Annulation avant le 31e jour précédant la date d’arrivée prévue : Acompte de 25% conservé par le camping -Annulation entre le 30e et le 16e jour précédant la date d’arrivée prévue : 50% du montant total du séjour conservé par le camping -Annulation entre le 15e et le 1e jour précédant la date d’arrivée prévue : 100% du montant total du séjour conservé par le camping Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation. Celle-ci vous permettra d’obtenir le remboursement partiel ou total de votre séjour, selon les conditions prévues au contrat d’assurance.

8. Assurance annulation : L’assurance annulation ne peut être souscrite que lors de la demande initiale de réservation. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions d’assurance proposées lors de sa réservation initiale. Les conditions générales d’assurance annulation sont consultables sur notre site www.fort-espagnol.com et peuvent être transmises par mail sur simple demande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels sur le Camping Le Fort Espagnol et ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des campeurs sauf en cas de manquement avéré du camping à ses obligations contractuelles. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.

9. Les emplacements nus sont loués au minimum 1 nuit de 14 h à 12 h. Les locations sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h le jour du départ. En juillet et août, les locations sont louées du samedi ou dimanche ou mercredi au samedi ou dimanche ou mercredi. Dans le cas des locatifs, la réservation est d’au minimum 7 nuits.

10. Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat. Le comportement des occupants du camping doit être conforme à la vocation familiale de celui-ci. Les mineurs non accompagnés d’une personne civilement responsable ne peuvent être admis.

11. L’occupation de la location est limitée à six personnes maximum sauf locatif de deux chambres et appartements quatre personnes et lodge Safari cinq personnes maximum. Les enfants de moins d’un an sont comptabilisés dans l’effectif malgré la gratuité.

12. Clause attributive de juridiction : les litiges éventuels seront de la compétence exclusive du Tribunal d’Instance d’Auray.